Association A2J
J'aime Juziers
REGLEMENT INTERIEUR
Règlement intérieur de l’association J’aime Juziers
Adopté par le conseil d’administration réunion du 22 mai 2014
Le présent règlement est établi conformément à l’article 15 des statuts de l’association. Il a pour but de fixer les divers points non prévus par ces derniers et qui ont trait à l’administration interne de celle-ci.
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Chaque nouveau membre doit répondre aux critères définis à l’article 8 des statuts. Les adhérents doivent acquitter une cotisation annuelle, valable du 1er janvier au 31 décembre, leur permettant de voter à l’Assemblée générale et de participer ou bénéficier des actions ou activités de l’association. L'adhésion à l'association implique de la part du nouveau membre la reconnaissance pleine et entière des buts et valeurs de l'association A2J tels qu'ils sont expliqués dans les statuts et de toutes les règles de fonctionnement établies dans ce règlement intérieur.
Le nouvel adhérent devra renseigner le bulletin d'adhésion suivant des champs obligatoires. Ce bulletin devra être signé de sa main.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
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La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
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Comme indiqué à l’article 9 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- le non-paiement de la cotisation après une première relance
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
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En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales
- Modalités applicables aux convocations :
Les convocations seront communiquées au moins 15 jours avant la date retenue.
L'ordre du jour est initialement établi par le Conseil d'Administration et le Bureau.
Tout membre a ensuite la possibilité dès réception de sa convocation et dans un délai de 7 jours
avant l'Assemblée Générale, par tout moyen de communication postal ou électronique, d'informer le
Conseil d'Administration de l'association qu'il souhaite voir porté à l'ordre du jour un sujet
particulier.
Toute demande sera alors portée à la connaissance du Conseil d'Administration qui statuera sur
l'opportunité de porter les demandes à l'ordre du jour.
- Modalités applicables aux votes :
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Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou un des membres présents.
2. Votes par procuration
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée générale, il peut s’y faire représenter par un mandataire, chaque mandataire étant limité à un seul pouvoir.
Article 4- le mode de communication
Le courrier postal, le courrier électronique, le téléphone et le fax sont les moyens reconnus et acceptés suffisants pour transmettre les informations à caractère urgent. Le courrier postal et le courrier électronique sont les moyens reconnus et acceptés suffisants pour transmettre les comptes rendus, les procès-verbaux et les convocations.
Article 5- règles de correspondance
Le/la président(e), à défaut le/la vice président (e), le/la secrétaire et le/la trésorier(e) sont seuls autorisés à signer la correspondance administrative de l’association dans la mesure où elle est conforme aux statuts.
Article 6 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Tout remboursement de frais doit être au préalable accepté par le président et le trésorier.
Article 7 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 8 - Esprit associatif.
L’esprit associatif suppose un travail d’équipe : le respect, la courtoisie et la bonne entente sont nécessaires. Des comportements agressifs, aussi bien en parole qu’en geste, des attitudes irrespectueuses ou basées sur l’exclusion de l’autre ne pourront être tolérés et pourront être sanctionnés en application de l’article 2 du présent règlement.
Article 9 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil à la majorité des deux tiers des membres.
Les statuts de l'association ainsi que le présent règlement intérieur sont à la disposition de toute
entité, membre ou non, aux formats « html » ou compatibles et sur le site web de l'association